Confirmation de paiement. [Traité]

Bonsoir,
Je ne savais pas où poser ma question, j'espére être au bon endroit !!
Lorsque je paie un achat avec CB, je reçois un avis de confirmation sur ma boite mail.
Je range ceci dans mon dossier Farmerama.
Je souhaiterai savoir combien de temps je dois garder ces mails...
Ma question est peut-être "bête" mais je pourrai vider ces mails au fur et à mesure du débit sur mon compte.
Merci de votre réponse.

 

Bonsoir,
Je n'ai pas trouvé de réponse précise sur internet mais ce qui se rapprocherait le plus de la confirmation de paiement par internet serait le paiement par CB auprès d'un commerçant.
Qu'un juriste lève le doigt !

Dans le cas général, la durée de conservation des documents bancaires est codifiée aux codes de commerce, monétaire & financier, civil :
Ordres de paiement (virement, prélèvement...) Opérations par carte bancaire (tickets DAB et factures chez les commerçants) : 5 ans à compter de l'opération (à condition, pour les opérations relevant de l'art L 133-1 C. mon. et finan., d'avoir contesté l'opération dans le délai de 13 mois).
Tu a un délai de 13 mois maximum pour contester auprès de ta banque tout paiement par CB sur internet si tu constates une fraude. Si tu ne le fais pas, ça ne sert à rien de le conserver après 13 mois ; si tu contestes, tu dois le garder au minimum 5 ans. Cet avis de confirmation peut être une preuve en cas de procédure pour fraude (avec internet, tout est un peu flou ...).

Dans la pratique, si tu a vérifié sur ton relevé bancaire que la somme correspond bien à ce que tu as payé, est-ce utile de le garder plus longtemps ?

Bon jeu

 

Je pensais de même, après vérification du débit sur mon compte bancaire, certainement inutile de garder plus longtemps.
Merci de tant de précisions.

 

Bonsoir,

En complément de réponse voici les conditions générales de Farmerama :
https://legal.bigpoint.com/DE/terms-and-conditions/fr

Je ferme ce sujet.

Bon jeu

M-Birds